Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.central-box.fr les informations suivantes :
Informations société :
Dénomination
sociale : CENTRAL BOX
Siège social : 149 route de Treillebois 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
Forme juridique : EURL au capital de 5000€
Siret : 914 291 620 00013
R.C.S Angers 914 291 620
Adresse e-mail :
contactez nous
Responsable de la publication :
Hervé BRÉHÉRET
Contactez le responsable de la publication :
contactez nous
Le responsable de la publication est une personne morale.
Hébergeur du site : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – FRANCE
Développeur du site :
www.ionos.fr
Graphisme & illustrations :
www.artographe.fr
Contactez le webmaster :
contactez nous
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.central-box.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.central-box.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.central-box.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.central-box.fr est mis à jour régulièrement par CENTRAL BOX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.central-box.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CENTRAL BOX, propriétaire du site web. CENTRAL BOX s’efforce de fournir sur le site www.central-box.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.central-box.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.central-box.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CENTRAL BOX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, ainsi toutes les informations ou documents contenus dans le site et tous les éléments créés pour le site sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’is sont mis à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de CENTRAL BOX. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes) qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Les crédits photographies sont les suivants : Photographe Anne Haffner et Depositphotos™
6. Limitations de responsabilité
La société CENTRAL BOX ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.central-box.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Central Box ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.central-box.fr. L’espace interactif via le formulaire de contact sur la page contact est à la disposition des utilisateurs. CENTRAL BOX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Central Box se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Protection et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lorsque vous utilisez le site internet : www.central-box.fr et/ou renseignez et envoyez les formulaires (sur la page contact et la page devis), CENTRAL BOX collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre nom et votre prénom, votre daresse e-mail et éventuellement votre adresse postale, votre numéro de téléphone. CENTRAL BOX utilise ces données pour l'envoi d'e-mails d'informations et/ou de facturation.
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- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit de mise à jour, de complétude des données utilisateurs ;
- Droit de verrouillage ou de suppression des données des utilisateurs à caractère personnels ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;
- Droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
Si vous souhaitez rectifier vos données ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer au responsable de publication par courrier ou par e-mail votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Votre requête sera traité dans un délai de 30 jours.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur recueillie sur le site www.central-box.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.
Le site www.central-box.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD :
politique de confidentialité
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
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9. Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Tout litige entre CENTRAL BOX et tous professionnels ou particuliers est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).